Obligations légales à remplir pour céder une voiture à ses enfants ?
Obligations légales à remplir pour céder une voiture à ses enfants ? - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 05-07-2003 à 12:39:46
| ShonGail a écrit : Mes parents veulent me donner leur vieille voiture. |
Les formalités sont les mêmes que pour une vente : certificat de cession, contrôle technique, carte grise barrée...
Tu n'es pas obligé de changer la cg (sauf si l'assureur t'y oblige... 
) tu ne seras pas propriétaire du veh, et à chaque fois que tu te feras arrêté, il faudra expliquer pourquoi la cg et la carte verte ne sont pas au même nom... A part ça...
Si dernière chose rattachée à l'assurance : en cas de perte totale, l'assureur indemnise le propriétaire du veh.
![[:joce]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/joce.gif "[:joce]")
rien laisse tomber
Marsh Posté le 07-07-2003 à 19:40:35
| deltadet a écrit : |
C'est une spécialité française...
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Marsh Posté le 05-07-2003 à 12:24:07
Mes parents veulent me donner leur vieille voiture.
Mis à part récupérer les clés, le bidon d'huile et souscrire une assurance, y'a t'il un papier à faire pour officialiser cette donation ?
J'imagine être aussi obligé de changer de carte grise, non ?