mettre un gage / un véhicule

mettre un gage / un véhicule - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 28-07-2005 à 14:47:49    

Bonjour à tous,
 
Est-ce que qlqun pourrait me dire quelles sont les démarches pour mettre un gage / un véhicule ou tout simplement en empêcher la vente ?
Merci d'avance

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Marsh Posté le 28-07-2005 à 14:47:49   

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Marsh Posté le 30-07-2005 à 19:08:26    

fabienne33 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Est-ce que qlqun pourrait me dire quelles sont les démarches pour mettre un gage / un véhicule ou tout simplement en empêcher la vente ?
Merci d'avance


 
 
c'est l'etat (tresor public) qui gage un vehicule pour des raisons diverses, la plus courante etant le non paiement d'une amende si ils vont pas bloquer la somme due sur un de tes comptes bancaires (si ca tombe sur un PEL, pas de bol il sera "cassé" ).

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Marsh Posté le 30-07-2005 à 19:59:30    

http://img222.imageshack.us/img222/678/googlebart0uo.jpg

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