Durée de validité d'un pv - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 08-11-2004 à 15:27:20
binze a écrit : je me suis fait flashé en decembre 2003 avec une voiture de société |
a ma connaissance non et plus tu attend plus tu taxe.. excepté pour les pv obtenu a quelques jours d'un changement de Président de la République
Marsh Posté le 08-11-2004 à 15:56:12
Pas de stress si tu as ^pas recu le papier ce n'est pas ta faute
Avec un peu de chance ton dossier s'est égaré
Marsh Posté le 08-11-2004 à 17:19:16
nan j'ai rien recu
de toute facon me suis arrangé avec l'entreprise elle me rembourse l'amende et moi je prend le point ( ou 2 je sais pu ) sur mon permis
Marsh Posté le 08-11-2004 à 17:22:08
binze a écrit : je me suis fait flashé en decembre 2003 avec une voiture de société |
je crois que c est 2 ans.
pour ce ki est de l amnestie, je serais toi j y compterais plus trop. quand au point, ca depend de ta vitesse, mais pareil, vu la repression en ce moment je tablerais plus sur 3. (c est ce que j avais eu pour 30km en trop (sur autoroute et bien avant que l on soit autant fliké )
Marsh Posté le 08-11-2004 à 20:39:40
Z_cool a écrit : je crois que c est 2 ans. |
amestie pr un exces devitesse arrete de rever
deja si tu te gare sur un passage pieton/vois bus ca marche pas
Marsh Posté le 09-11-2004 à 00:33:12
la durée est d'un an depuis le dernier acte de procédure. passé ce délais, une contravention ne peut plus etre poursuivie.
Marsh Posté le 09-11-2004 à 00:56:22
niju a écrit : la durée est d'un an depuis le dernier acte de procédure. passé ce délais, une contravention ne peut plus etre poursuivie. |
+1, on vien de parler de la prescription avec mon prof de droit civil today en plus
je ne suis pas encore un juriste (pour bientot )mais quand t'es flasher l'etat ne cherche pas a savoir qui etait derriere le volant mais a savoir a qui etait la caisse.
a charge de l'entreprise de se debrouiller pour faire payer le fautif
sinon en ce qui concerne le retrait de point je pense pas que c'est possible avec les les radars automatiques
Marsh Posté le 08-11-2004 à 15:24:44
je me suis fait flashé en decembre 2003 avec une voiture de société
l'entreprise m'a identifié sur la photo et a donné mes coordonnes a la police mais je n'ai tjrs pas recu de pv
y'a t'il une duree maximale apres laquelle un pv pour exces de vitesse n'est plus valable ?