Bonjour à tous, voilà j'aimerai savoir si le délit grande vitesse correspond bien à un dépassement de la limitation de 30km/h???
Pour moi oui, j'ai parié  en fait et donc si en plus vous trouvez un lien pour le confirmer ça m'intéresse.
 
Merci d'avance pour votre aide!

http://www.google.com/search?sourc [...] de+vitesse

Merci mais déjà fait, et aucune indication sur la vitesse et son dépassement et surtout pas à jour.

jusqu'à present, c'est + de 40km/h (mais j'ai pas de lien )

 
http://www.alpharoute.info/loi_gayssot/tgv.html
 
www.afflelou.fr

 
Super c'est un vieux texte il s'agit de la loi gayssot initiale, depuis la règlementation a évoluée! Et il n'y a donc aucune indication sur l'état actuel des choses!
 
www.afflelou.fr  -> DTC

 
Tu es sure??? ça c'était y a 3-4 ans et depuis je crois bien qu'ils l'ont descendu à +30km/h, mais aucune certitude.

Tu peux passer dans une auto école ou essayer de trouver quelqu'un qui a passé son code y a pas longtemps, ou qui le passe en ce moment.

J'ai passé mon permis moto l'an passé mais je ne suis plus sure et comme j 'ai pas repasé le code... depuis 7ans ça fait lgtps!

 
C'est tjs 50 hin, ils ont pas rabaissé la limite, alors calme ta joie
 
 
Article L413-1
 
 
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 
 
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 V, art. 5 XI, art. 6 XVIII, art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)
 
   Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
   Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Il encourt également la peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus, la peine d'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
   Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

non ce n'est plus 50km/h ça c'est sure, la règlementation a évoluée, désormais c'est 30 ou 40km/h.

Récapitulons.
 
Tu as parié que c'était 30 Km /h
Tu viens sur le forum parce que tu ne veux pas chercher par toi même
On te dit que c'est 50, texte de loi à l'appui
Tu dis que c’est faux, que c’est le vieux texte
On te dit que c’est 50, texte de loi à jour à l’appui
Tu dis que c’est faux, que ça a évolué
 
T’as pas l’impression d’être *légèrement* lourd là ?

http://www.securiteroutiere.gouv.f [...] tions.html
http://www.321auto.com/ma_voiture/ [...] itesse.asp
 
je fais un résumé :
Pas de délit la 1ere fois pour >50km/h
Délit si récidive >50km/h
ca date de Mars 2004, je pense que c'est a jour.

 
Premièrement si je suis venu ici, c'est parce que j'avais déjà trouvé ces extraits de loi mais qui ne sont pas à jour et je me disais qu'ici j'allais certainement trouver la réponse à ma question, peut être un témoignage ou autre chose.
 
Deuxièmement  je suis pas le seul à dire que ce n'est plus 50km/h (dernière version du journal officiel juin 2003) ça fait déjà un moment que je recherche ce renseignement mais je ne trouve aucun texte à jour.
 
Enfin si tu as l'impression que je suis lourd personne ne t'oblige à poster sur ce topic, ce que je veux juste c'est faire avancer le schmilblic.

 
j'y comprends décidément rien, ça fait pourtant plusieurs fois que j'entends le contraire notamment dans TURBO.
Si on dépasse de 30km/h la vitesse autorisée, le permis est suspendu immédiatement jusqu'au jugement. Autrement dit véhicule immobilisé si pas d'autres conducteurs.

C'est sur le site de la sécurité routiere, je suppose qu'ils sont a jour, Turbo c'est juste une émission de tv, ils ne consultent surement aucun texte   , il ne faut pas croire tout ce que les journalistes disent

ouais mais il peut y avoir des amendements, non?

oui, mais je pense qu'on les trouverait sur le net.

Ben vi.
J'en ai fait les frais à l'époque où c'etait +40 km/h.
C'est une suspension administrative imediate, ça n'a rien à voir avec le delit de grande vitesse, qui lui est constitué par la recidive à +50km/h
 
Edit : la recidive est considérée comme telle jusqu'a combien de temps après?

ah d'accord en fait j'ai mal formulé ma question, mais dans ce cas je reformule, il me semble que dans l'état actuel des choses si une personne dépasse de + de 30km/h la limitation de vitesse et qu'il est arrêté de suite le permis est suspendu immédiatement. ça c'est vrai ou pas???
 
D'autre part si on est flashé (radar automatique ou voiture banalisée avec radar embarqué) avec tjs un dépassement de la limitation de 30km/h le permis est suspendu ou non???

la suspension du permis a lieu pour un dépassement de plus de 40 km/h
le délit n'est constaté que lors d'une récidive à + de 50 km/h

Depuis quand une suspention immédiate veux dire délit ? Tu confonds tout.

Elle n'est pas obligatoire. C'est une possibilité

Il me semble que si tu depasse de 50km/h, c'est une amende de 5eme classe (1500€, 4 points, 3 ans maxi de retrait de permis). Si tu recidive, c'est un delit (3750€ d'amende, jusqu'a 3 mois de prison ferme, 3 ans de retrait de permis). Il y a tout sur le site de la securité routière ( http://www.securiteroutiere.equipe [...] index.html )

 
ça peut arriver à tt le monde de faire une confusion  
 

 
à Lyon, elle est obligatoire, tout dépend du préfet

 
Marc a parfaitement et entierement raison, le probleme, c'est que a priori tu ne sais pas lire puisque tu ne comprends pas le texte de loi qu'il a posté....
 
bref, t'es lourd, apprends a lire, va chez un opticien, mais fait quelque chose.

 
"le delit de grande vitesse" n'a rien a voir avec le fait d'etre réssidiviste ou non. J'ai moi-meme été jugé et condammé pour un delis de  (très) grande vitesse alors que je n'avais commis aucune infraction dans les 3 années précedentes.  
 
PS: Tout comme les personnes ayant été condammées pour alcolemie au volant, il y a une période probatoire de 3 ANS pendant lesquelles toutes infractions (alcool, vitesse) est sévèrement condammée (on fait on est considéré alors comme réssidiviste) et cela peut aller jusqu'à la prison ferme.

 
   
 
c'est bien cela.
 

Le délit de grande vitesse c'est uniquement en cas de recidive.(cf les article cité plusieurs fois dans ce topic)

en effet mais c'est pour cdela que j'ai mis des cotes au terme "delit de grande vitesse" il fallait bien entendu comprendre "délit" en terme de "faute" et non pas "delit" en terme "penal".
 

marci il est aigri parce qu'il s'est fait pécho ya pas longtemps, faut pas lui en vouloir

 
Je vois que je ne suis pas le seul à ne pas savoir lire puisque j'ai reformulé ma question après m'être rendu compte que je confondais delit grande vitesse et dépassement de la limitation de plus 30km/h.
 
Donc toi aussi tu es lourd et chez l'opticien on ira ensemble!
 

en fait ce que je voudrais savoir c'est l'amende et les risques encourus pour tout dépassement de plus de 40km/h de la limitation???
 
Pour moi c'est rétention immédiate du permis, à confirmer.

 
pour moi, tu ne sais toujours pas lire ce que l'on te répond

c'était 40km/h que je voulais tappé erreur , mais si j'insiste autant avec ces 30km/h, c'est parce que je croyais que le seuil avait été abaissé à 30.

 
pas forcement immediate. Dans le cas d'un flash par exemple, cela peut prendre plusieurs mois (dans mon cas 17 mois...) avant de recevoir la décision du tribunal et la convocation chez les flics (qui arrive 2 mois après la décision du tribunal).
 
Qt aux peines :
 
Si >=30 et < 40 Km/h : article 413-14 : Amende forfaitaire de 135€ (qui peut etre minorée à 90€), 3 points en moins et un retrait de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
 
 
 

 
ce rattrapage aux branches foireux
 
quand j'ai reagi a ta reponse a marc, t'avais rien reformulé du tout oui  

On parle de la "Barre de 30Km/h" car c'est à partir de seuil qu'il y a un retrait du permis de conduire.

Lyon n'est pas la france, donc elle n'est pas obligatoire en France (pour 60539 excès de + de 40, on compte 51 000 suspensions administratives pour excès de vitesse en 2003 pour 84 371 infractions de vitesse pouvant en faire l'objet)
 
Dans tous les cas la rétention immédiate est toujours au bon vouloir de mr l'agent, la suspension administrive est ensuite effectivement selon le bon vouloir de mr le prefet, et ce qu'il y ai eu ou non rétention immédiate.
 
PS : Lyon c'est vraiment naze