Bonjour,
 
le sujet a du etre evoqué a de maintes reprises mais je en trouve pas d'infos sur mon cas en particulier...
 
Ce soir un mec vient voir ma voiture et va tres certainement l'acheté.
 
Le CT doit avoir moins de 6 mois et je l'ai fais le 20 aout dernier il y aura donc 6 mois... lundi prochain !
 
Je voulais donc savoir comment ca va se passer pour moi, si le mec me la paye ce soir il ne pourra pas faire la demande de nouvelle carte grise a la prefecture. Or c'est la date de la demande qui fait foi.
 
Et si il fait la demande le 21, les 6 mois seront passés, mais ca me regardera plus puisque j'aurai vendu la voiture avec un CT < 6 mois. La vente risque t elle d'etre annulée? Que va t il se passer?
 
 
autre question un peu moins importante, pour la vente j'ai le paier de cession, la carte grise, le CT... ca doit suffir non? j'ai pas trop compris ou me procurer le certif de non gage et son utilité ?
Enfin pour le paiement j'ai pensé au liquide (~1000 €) ou au cheque de banque, c'est bien ce qu'il y a de mieux ?
 
merci pour votre aide  

Pour le certif de non gage, il y à une procédure en ligne ou tu as directement le papier.

Regardes sur le site de la préfécture ou un truc du genre, je cherche si je le retrouve

edit : http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers

Pour le paiement, oui chèque de banque c'est le mieux je pense

 
et pour le CT , une idée ?

nope désolé  
 
Sinon un petit coup de fil au service des cartes grises

Bah y a pas vraiment grand chose de plus à dire sur le CT.
Quand tu dis qu'au moment de la vente le CT a moins de 6 mois, le mec s'en fout un peu.
D'ailleurs, ce n'est pas une obligation, tu peux très bien vendre une voiture avec CT>6 mois, voire meme sans CT (enfin dans ce cas, tu la ramène sur un plateau, pas en la conduisant   )
 
Le coup des 6 mois est effectivement pour refaire la carte grise.
Donc soit le mec accepte de devoir se retaper le CT et t'achètes ta caisse, soit tu refais un CT pour lui vendre (attention, parait qu'ils sont plus chiants depuis le 1er janvier)
 
Par contre, si je compte bien, le 20 c'est mercredi, pas lundi    
Donc tu expliques le truc à ton acheteur potentiel pour qu'il se dépêche de refaire la carte grise.
 
Sinon pour le certificat de non gage, c'est nécessaire uniquement en cas de changement d'immat', donc si l'acheteur est d'un autre département que le vendeur.

 
donc si il refait la carte grise le 21 , le repassage du CT (beacoup plus chiant en effet) c'est pour sa pomme si j'ai bien compris?

 
Absolument, tu n'as pas l'obligation de lui fournir un CT de moins de 6 mois.
S'il accepte la vente, c'est qu'il est d'accord sur les conditions (ou qu'il ne les connait pas, mais c'est pas ton problème   ).
 
Par contre, si tu es honnête, tu lui expliques le truc, qu'il traine pas et se retrouve à payer le CT pour rien.

je le serai,  je cherche à ne pas me faire rouler par un eventuel escroc  

Il faut simplement un certificat valide pour la vente uniquement. Le 21 ton ct est toujours valide pour une période de 2 ans. Donc aucun souci pour toi ou l'acheteur.

Seuls les professionnels sont normalement dans l'obligation de vendre un véhicule avec le CT de moins de 6 mois et ça ne s'applique pas aux particuliers.
 

C'est plus une question de garantie technique. Rien ne t'oblige à lui payer le CT qui est devenu et plus chiant et plus cher.

L'immatriculation est nécéssaire dès lors qu'il y a changement de propriétaire du véhicule. Et qu'importe le département ou je ne sais quoi tu dois passer en prefecture pour avoir tes papiers à ton nom. Si le véhicule est gagé, tu ne pourras pas refaire tes papiers et il ne sera donc pas officielement à toi. Au passage tu peu faire un certificat de cession. (recherche le formulaire sur le lien plus haut)

 
non, c'est pour tous les véhicules de + de 4 ans

C'est le seul papier qu'ils m'ont donner a la prefecture...

Il te faut un certificat de cession / un certificat de non gage / un ct valide de moins de 6 mois
 
Le certificat de cession / non gage sont dispo sur le site du ministère de l'intérieur

 
Vérifie, je te garantie que la loi t'autorise à vendre un véhicule avec un CT > 6 mois, voire même sans CT.
Le CT de moins de 6 mois est nécessaire pour refaire la carte grise du véhicule au nom de l'acheteur, c'est tout.
 
@Crazy Galopin --> Le certificat de non gage est effectivement une garantie pour l'acheteur mais ne te sera pas demandé si tu fait refaire la carte grise dans le même département que le précédent proprio.
C'est un justificatif qui doit accompagner une demande d'immatriculation, donc lors d'un changement de département.
J'ai d'ailleurs acheté une moto récemment, j'avais récupéré le certificat de non gage sur le site de la préfecture (pour ma tranquillité d'esprit sur l'achat que j'effectue   ) et ils ne me l'ont pas demandé lors du changement de carte grise.
 
Je pense que c'est une procédure qui existe car on connait tous les grandes capacités de communications de nos administrations, et je ne suis pas sur que les préfectures communiquent très bien entre elles.
Si le véhicule est gagé, la préfecture du département du véhicule est au courant

 
http://www.interieur.gouv.fr/misil [...] cules/view
 
Dans le cas d'une voiture roulante /fonctionnel etc  
 

 
tu peux vendre une voiture sans ct mais en indiquant sur le certificat de vente que le véhicule est vendu/cédé pour la destruction. Dans aucun autre cas tu ne peux vendre un véhicule sans CT de moins de 6 mois.

Enfin là, on parle toujours des justificatifs demandé à la préfecture pour la réalisation de la carte grise.
Rien n'interdit d'acheter une voiture avec CT > 6 mois et de faire soit même le CT avant passage en préfecture.
 
On notera encore une fois la grande clarté de nos chères administration, puis qu'ils font référence à la carte grise en tant que certificat d'immatriculation, alors que le formulaire de demande de certificat d'immatriculation est le papier à rédiger lorsqu'il y a changement de département pour obtenir une nouvelle immatriculation.

Pour ma part j'ai vendu le vehicule j'ai bien precisée la date du CT au mec et il pense faire la demande de carte grise dans 15 jours soit CT>6 mois mais il pense que comme la vente a eu lieu quand le ct<6 mois ca passera a la prefecture...

 
Hou là, ça sent le boulet ton histoire    
Prépare toi à recevoir un coup de fil de l'acheteur, parce que c'est sur que ça va pas passer à la préfecture.
Il y en a toujours pour pas écouter ce qu'on leur dit, ils croient peut-être qu'en y pensant fort ça va arriver (je parle de ton acheteur hein   )
 
Enfin bon, au moins t'as vendu ta caisse, tu as été honnête en lui précisant bien l'histoire du CT, hésite pas à l'envoyer balader si le mec te saoule.

 
Sauf que cela n'a aucun interet pour l'acheteur

J'vais encore me répétez mais bon.....
 
Il faut OBLIGATOIREMENT un ct valide de -6 mois pour vendre ta voiture (peut importe qui fait le passage CT) et l'acheteur à 1 mois, a partir de la date d'achat, afin de refaire une carte grise.
 
Le délais de 6 mois c'est juste pour la vente. Si tu ne vends pas ta voiture à 6 mois + 1 jours après ton dernier CT celui ci est toujours valide.
 
Dans ton cas , l'acheteur n'auras pas de souci. Il fait juste une demande de carte grise en pref (dans le délais d'un 1 mois) et rulez.

 
En es-tu bien sur?
Ça dépend du prix de vente, si tu bricoles çà peut valoir le coût.
 
 

 
Moi aussi je vais me répéter    
Ce n'est absolument PAS OBLIGATOIRE, c'est juste conseillé et c'est la pratique la plus courante.
D'ailleurs, vu ton précédent poste, tu es d'accord sur le fait que c'est légalement possible de vendre une voiture avec CT > 6 mois, tu n'en vois juste pas l'intérêt.
 
Et heureusement que ce n'est pas le cas, sinon on ne verrais plus beaucoup de voitures de collections restaurées, sachant que majoritairement les collectionneurs rachètent des épaves pour les remettre en état, et qu'une voiture laissé à l'abandon 10 ans dans une grange a peu de chance de passer le CT avant la vente.
 
Sinon pour le passage en préfecture de l'acheteur de la voiture de bastinho, soit il refait la CG aujourd'hui ou demain, soit il gagne le droit de refaire un CT.
Pour le coup, il est OBLIGATOIRE que le CT ait moins de 6 mois pour que l'édition de la CG soit possible, et vu que tout est informatisé, pas de dérogation possible. C'est d'ailleurs toi qui a donné l'info quelques posts plus haut.
 
Il faut vraiment faire attention à ne pas confondre la vente et la modification de propriétaire sur la carte grise, ce sont deux actions différentes, soumises à des règles différentes.

c'est encore moi!
 
Bon pas de nouvelles du proprio et c'est tant mieux...
 
par contre je lurkai un peu et j'ai vu un tomik ou quelqu'un a eu des emmerdes parce que l'acheteur n'a pas fait le changement a la prefecture. Le mec recoit des PV alors qu'il n'a plus la voiture ...
 
Ca pourrait m'arriver    
Je ne peux etre sur de rien, si ca se trouve ce con planifie un braquage
D'ailleurs j'ai tjrs pas prevenu l'assurance, j'y vais de ce pas  

Tu devrais poser la question en MP à 3615buck.

C'est pas l'assurance le principal, c'est la préfecture.
Tu leur envoies une copie du certificat de cession (et une copie à ton assurance au passage, mais c'est moins grave parce que rétroactif généralement)

Oui. Pour l'assurance, le seul risque, c'est de de payer inutilement pour une voiture qu'on n'utilise plus.
L'important, c'est de prévenir la préfecture pour être débarrassé de toute responsabilité concernant cette voiture (PV, accident ...)

@mithogarou pour avoir vendu plusieurs voitures dernièrement je suis sur de mon propos. Il faut bien un ct valide de moins de 6 mois au moment de la vente et uniquement pour la vente. Que le CT est + de 6 mois pour refaire la CG par le nouveau propriétaire n'a aucune importance puisque que le contrôle est valide pendant 2 ans.

L'acheteur à donc 1 mois à partir du jour de la vente pour refaire la carte grise.

@bastinho : au moment de la vente tu a du garder 1 ou 2 certificats de session.

Il faut remettre un à la préfecture pour que ton nom ne soit plus associé à la voiture.
Il faut aussi transmettre une copie à ton assurance afin d'arrêter le contrat d'assurance. A partir de ce moment, il ne peux plus rien t'arriver en terme de sanction.

C'est à faire au plus vite.

 
Si je suis bien ton raisonnement, il est illégal d'acheter une voiture sans CT, la refaire, passer le CT et mettre la carte grise à son nom?
Depuis combien de temps cette règle est-elle en application?
Parce que il y a 7ans, j'avais acheté une R5 non roulante à côté de chez moi, ramené en la tractant.
CT périmé (je ne sais plus de combien, mais + de 2 ans ça c'est sur)
 
Un pote m'a réparé la caisse, je lui ai fait passer le CT et pas de problème pour la carte grise. D'ailleurs, la CG était barré depuis plus d'1 mois, ce qui interdit de rouler avec mais ne bloque pas la procédure de changement de propriétaire(de toutes façons sans CT je pouvais pas rouler dans tous les cas)
 
 
 
A l'adresse suivante:
http://www.auto-occasion.fr/achete [...] /index.php
 

ouai il me reste un exemplaire , je vais en faire la photocopie et tout. JE savais pas qu'il fallait en renvoyer un exemplaire a la prefecture et pour l'assurance, comme ca tombe dans les 3 mois ou je paye pas (macif) je me suis pas pressé.
 
Merci a tous pour vos reponses

 
 
Il est tout a fait possible de vendre une voiture sans ct mais il devrait etre clairement indique que la voiture est vendu comme non roulante / pour pièce. Il va sans dire qu'une voiture dans cas n'a pas ou peu de valeur. Je vais pas m'étendre sur le sujet car je souhaite répondre au cas de bastinho.  
 
Si tu vends une voiture fonctionnel et vendu comme tel il faut OBLIGATOIREMENT un CT de moins de 6 moins. Ce délais n'est valable que pour la vente.

Ce qui est faux. Du moment ou le CT à moins de 6 mois au moment de la vente, il peux tres bien la vendre.

Salut,
 
moi j ai racheté un véhicule utilitaire à ma société qui a 5 ans, le controle technique était encore valable mais plus de 6 mois, donc j ai "obligé" ma société à refaire le controle technique pour pouvoir faire ma carte grise.J ai fournis donc le CT, photocopie carte d identité, ancienne carte grise et certificat de vente.
 
Par contre je vais revendre le véhicule, sachant que le controle technique a moins de 6 mois, est le nouveau proprio a besoin que je lui fournisse le PV du CT ou bien c'est pas la peine, la préfecture se base juste sur la date du CT sur la CG ?
 
MErci

 
Pour la préfecture, toutes les infos nécessaires se trouvent sur la carte grise (petit autocollant rajouté par le centre du CT).
Par contre, l'acheteur risque de te demander le rapport à titre d'information, cela permet d'avoir une idée de l'entretien à prévoir sur le véhicule (pour les défauts sans contre visite, qui restent tout de même des défauts à régler à plus ou moins long terme selon leur gravité)