Comment vous devez déjà l'avoir appris cet après-midi (ou pas), je vous annonce que les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR ont décidé de changer d'avis concernant la hausse de la TVA sur certains de leurs forfaits, mettant ainsi fin à la possibilité de résilier son contrat sans frais de pénalité. Les sources de cette information sont multiples:
 
http://www.01net.com/www.01net.com [...] /actus.xml
 
http://hightech.challenges.fr/actu [...] tor=RSS-16
 
Comme l'indique Orange dans la source ci-dessous, il vous reste donc jusqu'à ce soir minuit pour résilier votre contrat sans frais, en invoquant le motif de la hausse de la TVA.
 
http://www.clubic.com/telephone-po [...] epond.html
 
Oui mais comment faire, vu que le service clients d'Orange et les postes sont actuellement fermées? La réponse ci-dessous, mais faites vite, chaque minute compte!
 
1/ Repérez le modèle de lettre qui vous concerne sur cette page, selon que vous souhaitez conserver votre numéro ou pas. Personnellement je vous recommande de renoncer à garder votre numéro, car cette procédure est plutôt risquée.
 
La lettre de base est celle-ci, mais il y en a d'autres pour les réclamations supplémentaires comme le désimlockage du téléphone acquis sur le premier lien.
 
Modifiez la lettre en y mettant vos coordonnées et les informations du contrat à résilier.
 
2/ Une fois votre lettre au format DOC ou PDF prête, rendez-vous sur le site suivant:
 
https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action
 
En vous inscrivant sur le site, vous aurez la possibilité d'expédier des lettres recommandées avec accusé de réception (ce dernier est impératif dans notre cas!) en chargeant un document Word ou PDF sur le site et en payant en ligne!
 
3/ Choisissez d'expédier votre commande avec accusé de réception renseignez le champ du destinataire avec l'adresse suivante:

Orange
Service de Résiliation Mobile Orange
41965 BLOIS Cedex 9
 
4/ Avant de régler votre commande, vous avez la possibilité de consulter les documents à envoyer. Vérifiez qu'ils sont bien lisibles et de ne rien avoir oublié.
 
5/ Réglez votre commande avec votre numéro de carte bancaire. Vous recevrez par mail une archive contenant les documents de la lettre, ainsi qu'une précieuse preuve de dépôt au format JPG, qu'il faudra conserver en cas de problème. Votre preuve de dépôt de la lettre étant datée de l'heure de finalisation de votre commande sur le site, vous ne risquez à priori pas de voir votre demande rejetée. Orange accepte de traiter les demandes ayant lieu avant le 8 février 2011, cachet de la poste faisant foi (source ci-dessous). Bon courage!
 
http://www.clubic.com/telephone-po [...] epond.html
 
Voilà! :^^:
 
Questions fréquemment posées:
 
1/ "J'ai déjà demandé ma résiliation entre le 1er février et aujourd'hui. Qu'est-ce que je risque?"
 
>> Selon les sources ci-dessus, votre demande de résiliation sans frais sera prise en compte par Orange et SFR.
 
2/ "De quand doit dater le cachet de la poste pour que je sois encore éligible à la résiliation sans frais?"
 
>> Du 7 février 2011 à 23:59:59 dernier délai. Vous avez donc un peu plus d'une heure pour intervenir. Faites vite!!!
 
3/ "La procédure de ce topic est-elle fiable?"
 
>> Je ne peux rien garantir, ayant créé le tuto moi-même. Je me dégage donc de toute responsabilité en cas d'échec de la procédure. Néanmoins, vous pouvez vous appuyer sur les sources que j'ai citées pour vous rassurer. :^^:
 
4/ "Du coup, est-ce que oui ou non le prix de mon forfait va augmenter?"
 
>> Les opérateurs ayant changé d'avis, ils prendront eux-même en charge la TVA supplémentaire à payer. Le prix de vos forfaits ne changera donc pas. Les nouveaux clients à compter du 1er février, eux, seront soumis aux nouveaux tarifs.
 
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
 
 
 
 

Merci ...

Même si ça me parait bizarre qu'ils augmentent les forfaits des "nouveaux" abonnés

Oui.
 
Edit: Ca dépend de ton forfait. Mais les prix auxquels tu peux les prendre aujourd'hui sont déjà soumis à la hausse.

Concernant SFR, sachant qu'ils n'ont pas précisé de " deadline " pour résilier, ça se passe comment ? ^^

Ah oui! Merci de la question. La réponse est clairement: je ne sais pas! ^^

MERCI
 
après avoir cherché pendant une heure une solution, j'ai trouvé ton Post !
la lettre est envoyé et j'espere que ça va marcher .....
 
Encore merci
 
     

Je me suis fait voler mon 3GS en fait.
Je voulais résilier mais là j'ai un forfait à 29e donc au final ça ne me parait pas super intéressant. Breeeeef j'ai 25 minutes pour me décider

Moi aussi je viens d'envoyer in extremis, j'espère que sa va le faire^^
 
Si sa marche, UN GRAND MERCI à toi cher ami

Bonjour, comment cela se passe-t-il pour la portabilité sachant que j'ai envoyé ma lettre ce soir? J'ai mon numéro RIO. Combien ce numéro RIO est-il valable avant que SFR me supprime ma ligne? (J'ai bien demandé la portabilité de mon numéro sur la lettre)

J'ai bien indiqué que le tuto concerne Orange, SFR n'a pas communiqué de délai limite (mais je suppose que ce doit être le même).
 
Normalement, si tout se passe bien, tu recevras un document de SFR que tu devras joindre à ton dossier chez le nouvel opérateur. Mais il y a des chances que SFR refuse de résilier ton abonnement avec portabilité en prétextant que c'est impossible (ce qui n'est pas forcément faux). Quoi qu'il en soit, en cas de problème (notamment au niveau de la facturation de frais injustifiés) tu peux recourir à l'ARCEP ou la DDPP qui se font un plaisir de lui taper sur les doigts pour ces motifs depuis quelques semaines!

Ok, merci de ta réponse. Mais quels raisons invoqueront-ils pour prétexter que c'est impossible?

Est ce quil est trop tard pour envoyer en LRE, car depuis plus d'1h jessaye d'envoyer mais le site buge a mort...

Bon, maintenant que vous avez envoyé la lettre, voici quelques conseils en cas de litige:
 
- En cas de désaccord avec votre demande, l'opérateur doit normalement vous contacter par téléphone en vous disant où est le problème. Les deux causes risquent d'être "Impossible de résilier avec portabilité" ou "Nous avons accepté votre demande, mais nous vous facturons des frais de pénalité".
 
- Dans le premier cas, vous devez insister. Si l'opérateur refuse toujours sous prétexte que c'est impossible ou qu'il va vous facturer des frais, envoyez un courrier postal à l'ARCEP ou la DDPP (chercher leurs coordonnées sur Google) en leur explicant très précisément et en bon français votre situation. Ils interviendront presque sûrement en votre faveur. Mais cela risque de prendre quelques semaines, voire beaucoup plus en ce moment.
 
- Dans le deuxième cas, vous avez deux choix: soit vous demandez l'annulation de la demande de résiliation et vous demandez à l'opérateur s'il a besoin d'un quelconque document attestant votre volonté d'annuler la résiliation. Soit vous insistez, et vous employez la solution du premier cas.
 
- Si l'opérateur décide de lui-même de résilier votre abonnement en vous facturant les mois restants, n'hésitez surtout pas à saisir l'ARCEP, la DDPP ou l'UFC-Que Choisir en leur expliquant bien la situation et en leur fournissant toutes les preuves de votre bonne foi.
 
- Si vous êtes dans un cas aussi pourri que le mien, et que l'opérateur vous facture des frais de résiliation parce qu'il vous a envoyé un SMS de confirmation à 18h00 que vous n'avez pas reçu parce que vous avez demandé plus tôt le jour même de vous désinscrire de la liste de SMS commerciaux (ou pour une autre raison similaire), vous êtes dans la m**de et je ne peux rien faire pour vous.

Et s'il accepte avec la portabilité, combien de temps ais-je pour m'engager chez un autre opérateur avant que sfr supprime ma ligne?

En général SFR résilie au bout de dix jours après confirmation de la résiliation je crois.

Ok, et là j'ai plus qu'à attendre une lettre ou un mail de confirmation de résiliation de SFR avant de m'engager chez un autre opérateur, c'est ça?

NON, IL EST TROP TARD! STOP!
Le site bogue à mort sans doute parce qu'il doit être surchargé en ce moment à cause de ce tuto que j'ai semé sur plusieurs forums!  
Heureusement que je n'ai pas Facebook sinon la poste m'aurait envoyé un assassin!  

@maxou651 Je ne sais pas combien de temps tu as pour te réabonner avec le document après mais je réponds "oui" à ta dernière question.

Ok merci de ta réponse. Et c'est quoi les risques d'avoir demandé une demandé une demande de portabilité dans ma lettre? Cordialement.

Et meeeeerde, trop tard
 
En même temps, j'ai une offre "Open" chez orange, c'est à dire "mobile avec TV + ADSL avec TV", peut-être que celle là reste toujours soumise à l'augmentation non (vu que c'est aussi l'abonnement ADSL et qu'il n'y a pas de marche arrière là-dessus visiblement) ? On trouve où l'info ?

Ca sent la grosse arnaque voire le bluff tout de même. Légalement, ça me parait très bancal cette assymétrie. Dans la doute, et après avoir vérifié que je n'avais encore reçu ni mail, ni SMS, je fais tout de même la procédure

Genre : bon ben en fait c'était du bluff, fallait que vous attendiez de recevoir un SMS ou une lettre recommandée, mais comme vous avez cru que c'était trop tard, vous avez renoncé, lol

Je confirme que cette information est totalement fausse: Preuve ici (dernières lignes).
 
Jusqu'à maintenant je me suis abstenu, mais je tiens dorénavant à dénoncer toute information mensongère en provenance des opérateurs mobiles à l'ARCEP. C'est notamment souvent le cas avec les conseillers hotline et la FAQ du site.

Mise à jour importante:
 

 
Source: http://www.01net.com/www.01net.com [...] /actus.xml
 
Vous avez donc jusqu'à ce soir minuit pour résilier sans frais chez Orange. Bon courage!

en gros je suis dans la merde  
 
moi j'ai pas vu le message et j'ai commander hier un téléphone en utilisant le système de portabilité ...
 
cela dit me semblait bien avoir déjà vu au information que les modification de forfait via sms ou téléphone ne valait rien sans papier  
 
pourquoi pas dans se cas ?
 
je doute que les sms soit vraiment officiel ? a mon avis on va aussi l'avoir par courrier

 
Je ne comprends pas : tu confirmes que c'est une information mensongère de la part de orange de prétendre qu'on n'a pas besoin de recevoir un mail/courrier/SMS pour ne plus pouvoir résilier ? Donc je peux encore (toujours rien reçu) ?

D'ailleurs, point de vue légalité, je me demande : même si c'est transparent du point de vue "prix", le contrat est tout de même modifié puisque le prix HT est modifié. Dans la facture que l'on reçoit, le montant de la TVA figure, et le montant de l'abonnement HT figure aussi : ceux-ci seront différents de ce qu'ils étaient avant. Est-ce que ça peut être considéré comme une "modification de contrat" ?

Je pourrais très bien, pour des raisons idéologiques qui me sont personnelles, refuser de fournir à l'état via la TVA de mon abonnement, de la thune supplémentaire : "En tant qu'anarchiste, j'étais encore d'accord quand mon abonnement mobile rapportait à l'état 9€ par mois, mais maintenant que ça lui en rapporte 12, je ne suis plus du tout d'accord. Le fait que moi je paye la même chose n'est pas la question, c'est une question d'idéologie : je suis même prêt à payer plus cher pour que l'état touche moins ".

Ouaip, je viens de voir ça, j'avais signé avec Open en octobre dernier pour 2 ans, finalement, ça ne fera que 4 mois

Je ne vais pas dire que j'admets que c'est une information mensongère, mais que j'ai trouvé la preuve du contraire de l'info fournie à plusieurs endroits dans la presse (01net et Clubic). Mais ce que je dis surtout c'est que ce n'est pas la première fois que je constate un tel fait. Donc si je me sens victime d'un mensonge, je vais le dénoncer aux autorités. Après c'est à eux de vérifier si oui ou non mensonge il y a.  
 
Sinon, lettre reçue par Orange le 11 février 2011. Nous sommes aujourd'hui le 21 février, dernier jour pour qu'ils effectuent ma résiliation. Ou peut-être qu'il faut compter en jours ouvrables, voire ouvrés? Si quelqu'un peut trouver l'info...
 
Edit: Et NON, TU NE PEUX PLUS RÉSILIER, CE N'ÉTAIT VALABLE QUE JUSQU'AU 8 FÉVRIER POUR ORANGE. Après libre à toi de prendre le risque, tu peux toujours arguer qu'on ne t'a pas informé de l'annulation de la possibilité qui t'est offerte, mais à mon avis ce qui va se passer c'est tout simplement que ton opérateur va t'appeler en te disant "je suis désolé monsieur, nous refusons votre demande de résiliation sans frais, car nous ne répercutons plus la différence de TVA sur votre facture. Donc soit vous consentez à annuler votre demande, soit vous payez la pénalité."

Faut peut être arréter la fumette hein...
Orange me demande 400 euros parce que je me suis barré le 1er février... Je les ai appelé vendredi, pour porter réclamation, et je leur ai envoyé une lettre recommandée, avec le courrier de résiliation dû aux modifications des CGV.

T'as résilié par courrier RAR ou par téléphone au SC? As-tu bien précisé que le motif de ta résiliation était bien à cause de la hausse de la TVA?

C'est toujours incompréhensible : dans ton post tu réponds oui, et dans ton edit, tu réponds non

Non, dans mon post je dis que tu ne peux plus résilier depuis le 8 janvier. Où est-ce que tu vois un "oui"? L'info dont je parle est l'info qui dit que "on ne peut plus résilier depuis le 7 au soir et par conséquent les demandes du 7 ne seront pas prises en compte". Alors que si, parce que le 7 c'est avant le 8 et donc ça entre toujours dans le cadre de ce que je dis.

Tu dis que tu ne dis pas que c'est mensonger mais que t'as "trouvé la preuve du contraire" de l'info potentiellement mensongère comme quoi on n'a pas besoin de recevoir un mail/courrier/SMS pour ne plus pouvoir résilier (), ce qui en clair veut dire "oui"

"Oui" à quoi?

Il y a eu du mouvement de mon côté. J'ai appelé Orange samedi dernier en leur disant qu'ils ont dépassé le délai de résiliation sans me donner de nouvelles.
 
Mon interlocutrice m'a dit que "Quelqu'un a clôturé ma demande par accident, et donc qu'ils n'ont pas pu résilier mon abonnement." Néanmoins, elle m'a proposé de le faire en direct ou au bout de quelques jours, le temps que je bascule sur une autre ligne de secours, car, semble-t'il, je ne bascule pas automatiquement en Mobicarte dans ce genre de cas de figure.  
 
J'ai donc demandé la résiliation immédiate de ma ligne (car je ne voulais pas entamer le mois de mars le dimanche et le payer intégralement), à condition qu'elle n'ait pas d'impact sur le fait de ne pas payer de pénalité (on m'a assuré que non).
 
Ma ligne a été coupée instantanément, mais j'ai reçu aujourd'hui ce courrier:
 

 
Je précise qu'en cas de facturation de frais de pénalité, je vais saisir la DDPP pour résoudre cette affaire. Pour le moment.

Tain, les enculés, incroyable !
 
"Quelqu'un a clôturé ma demande par accident, et donc qu'ils n'ont pas pu résilier mon abonnement."    
 
Révoque le prélévement automatique de ton compte déjà, je pense

Ca m'arrange, encore une occasion de gagner du pognon grâce à la justice...