On entend de plus à plus parler de la constitution mise-sur-pied par VGE. or, nos politiques entretiennent le flou sur l'avenir de cette constitution. Je rappelle que cette constitution devrait marquer un tournant du fait qu'elle "consacre" une constitution supra-nationale.  
 
Personnellement, je pense que ce genre de décision doit être prise par les citoyens car elle conditionne notre future société
 
Le probleme est que qq hommes politiques commencent à dire qu'un referendum serait néfaste car les français "répondraient à une autre question".
 
je vous rappelle que le dernier referendum a eu pour but de savoir si le président est élu pour 5 ou 7 ans
 
 
le débat est ouvert  

Tu fais un referendum pour savoir si on est pour ou contre un referendum...
 
Pas mal

disons que vu les propos de certains politiques, ça sera le prochain grand débat. certains ont l'air d'avoir la trouille d'un NON à un éventuel référendum
 
demain, j'essaierai de poster un lien surle projet de constitution
 
mais là, dodo

y a pas deja un sujet la dessus?
 
perso je prefere pas de referendum, un vote du senat et de l assemblé serait preferable(le peuple est parfois trop con)

y'a moyen de consulter le texte en question avant d'en parler
 
ca me parrai être le minimum

Je crois que le texte définitif n'existe pas encore, ca va être difficile de le consulter

 
+1
 
faut que le peuple puisse comprendre (et sans que des journaux expliquent en orientant plus ou moins le choix du spectateur/lecteur)
 
Sinon, c'est pas la peine

  C'est un texte qui doit être assez complexe, que quasi personne ne va lire, et qui sera interprété par les médias/politiques/syndicats donc je suis plutôt défavorable à un referendum sur le sujet.

Non
 
Déjà personne va le lire, et ensuite combien d'abrutis vont voter contre car ils aiment tout simplement pas le gouvernement?

 
Oui tu peux le commander gratuitement sur internet je ne sais plus où
 
c un pavet (normal) ... je crois qu'il y a cinq préambules ... c évidemment carrément mieux que la situation actuelle avec c multiples traités qui se révisent les uns les autres.

je sais que tu peux commander une édition papier qq part mais g oublié où, je vais retrouver ça.
 
En attendant y'a le site de la convention qui a élaborée ce projet.
 
http://european-convention.eu.int/

http://european-convention.eu.int/ [...] 0.fr03.pdf pour consultation en ligne
 
Pour commander (je crois ke c gratuit)
 
http://european-convention.eu.int/ [...] sp?lang=FR
 
EDIT : Oui, c gratuit

je pense pas.
c'est quand-même pas difficile d'expliquer qu'il ne s'agit pas de revoter le traité de maastricht, mais de choisir de quelle manière l'europe va évoluer, en précisant qu'un non ferait rester dans la situation actuelle (celle dont beaucoup ne veulent plus).
 
a mon avis, pour adopter une constitutiçon européenne, il faudra sans doute modifier la constitution française. je comprends même pas qu'on puisse l'imaginer sans référendum. j'y connais pas grand-chose, mais ça m'étonne que ça soit légal de pas en faire.
Adopter une constitution sans vote, ça s'appelle une dictature.
je serais curieux d'entendre l'avis du conseil constitutionnel sur cette question.

Non sans doute pas, la constitution française a déjà été modifiée pour tenir compte des avancées faites au niveau européen.
 

Bien sûr que si, il suffit que les personnes qui font la proposition de constitution soient dûment mandatées pour élaborer une nouvelle constitution, c'est un rôle que l'on attribue communément à ce que l'on appelle une "assemblée constituante".
Le référendum, c'est un plus, par exemple en France seule la constitution de la cinquième République a été approuvée par un référendum.
 
Pour ce qui est de la proposition de constitution elle est faite par les parlementaires européens qui ont justement été réunis pendant plusieurs mois pour cela à la demande du conseil de l'Europe (il me semble). Autrement dit leur proposition a une grosse légitimité (en particulier démocratiquement parlant).

effectivement j'avais pas pensé que la constitution avait sans doute déjà été modifiée.
par contre, la légitimité démocratique du conseil de l'europe, c'est quand-même loin de celle du suffrage universel direct.
finalement, que ça soit obligatoire légalement ou non, je trouve qu'un référendum s'impose, sinon ça veut dire que nos dirigeants ne veulent pas + de démocratie que le minimum imposé par la loi.

ben tu crois qu'ils sont élus comment les membres du conseil européen ???
 

 
Ok mais c une autre question.
D'ailleurs s'il y a référendum cela soulève d'autres questions à mon avis plus importantes. Par exemple, le référendum doit-il avoir lieu simultanément dans tous les pays de l'Union (les élections au parlement européen se déroulent déjà comme cela) ou chaque pays peut-il organiser l'adoption à sa convenance.

c'est effectivement des questions intéressantes, qui devraient faire partie des propositions.

Ouais ... le conseil européen réuni les différents ministres des Etats membres de l'union, c vrai que notre gouvernement n'a pas été a proprement parler "élu" puisque le 1er ministre est nommé par le Président ... mais tout de même la composition de notre gouvernement découle du résultat du vote aux élections législatives.
 
Par ailleurs il me semble que le traité d'Amsterdam (ça devait être pareil dans Maastrich) fait une subtile distinction entre le conseil européen "ordinaire" (qui réuni seulement des ministres en fonction de leur domaine de compétence et des sujet abordés) et des conseils européens "extraordinaires" qui réunissent régulièrement les chefs d'Etat des pays de l'union (ce sont d'ailleurs les seuls dont on entend parler dans la presse).
 
Pour ce qui est des chefs d'Etat ils sont tous désignés au suffrage universel direct.

En plus je parlais de la légitimité démocratique des parlementaires européens ... or eux ils sont élus le même jour par tous les citoyens de l'Union, seuls les modes de scrutin varient d'un pays à l'autre, par exemple c une proportionnelle en France, c un scrutin majoritaire en GB ... les prochaines élections sont en juin 2004.

t'as déjà voté pour un quelconque scrutin européen?
moi je m'en souviens pas. ou bien il est tard et je suis fatigué

 
Tu rigoles ??
 
Tu dois être fatigué, d'ailleurs moa aussi je suis fatigué
 
BN
 
@+

o

ben oui  
C'est peut être pas la même assemblée, mais il y a des députés européens élus directement

 
 
C'est triste à dire mais c'est la stricte vérité!
La majorité des français ne saurait meme pas pour quoi il vote (cf Maastricht)!

Moi je suis favorable à un référendum européen, c'est à dire que tout les européens votent ensemble, le meme jour pour un meme texte et avec un résultat commun (càd que l'on ne dit pas si la France est pour à 50,5% et que le Portugal est contre à 49% mais que l'UE est pour à 52%).
 
Merci beaucoup mober pour le lien, je viens de la commander

Je vois pas vraiment l'intérêt d'un tel référendum, un vote au Parlement me semble suffisant.  
 
De toute façon, on peut toujours faire un référendum. Mais à mon avis, il ne serait même pas représentatif : il y aura certainement un énorme paquet d'abstention, et ce sont les minoritaires du NON, qui, se mobilisant à fond, pourraient l'emporter...

 
c est bien ca que je vois possible, et c est pour ca que je suis pour un vote de l assemblé et du senat, et pas de referendum. De nos jours, le peuple se contre fout du droit de vote, on ne peut donc plus lui faire confiance sur des points précis et important tel qu un vote de la contitution europeene. Deja quand tu vois les abstentions lors des presidentielles et legislatives.....

 
pke tu peux faire confiance aux parlementaires pour ça ? personnellement, je n'ai vraiment pas l'impression que nos representants ont qq chose à faire de ce qu'on pense.  
 
le seul mot d'ordre est : à fond dans le libéralisme
 
initialement, j'étais un européen convaincu. mais qd on voit ce qu'est l'UE, ça fait un peu peur. désormais, la plupart des pays voient ça comme un gigantesque marché unique. point barre. à part, l'economie, on n'a rien en commun (à part p-e avec les allemands)

 
ok pour comprendre, mais après pour savoir si telle ou telle répartition de pouvoir à l'intérieur est équilibrée c'est hyper balèze.
Te vois tu voter contre à une telle constitution, en étant un européen convaincu, parcequ'il accorde pas assez (ou trop peu importe) de commissaires à des petits pays ?
Ca nous dépasse un peu les rapports de pouvoir comissions/parlement/ministres

 
quoi qu on puisse en dire, les députés de l assemblée ont été elues par nous(le peuple) de maniere direct, et ceux du senat de maniere indirect

 
étant donné qu'on me demande mon avis pour la durée du mandat présidentiel (alors que tlm s'en fout), je pense que c'est légitime de faire de même quand le pays est prêt à adhérer à une nouvelle consitution
 
je regrette simplement cette aspect "referendum pour amuser la gallerie et pour faire croire aux gens que leur avis nous interesse"

de toute facon un referendum n est fait que quand les sondages donnent le oui gagnant d avance. Histoire de prendre aucun risque. Sinon y a pas de referendum tout simplement

 
ou de dissolution .. quoique des fois  

 
sauf en Corse ...    
 
mais c'est clair. et je trouve ça assez "problématique"

 
oui mais bon
on propose pas 2 constitutions différents et à nous de choisir.
On présente une consitution issue de 12 mois de négociations intenses entre 25 partenaires avec des arbitrages dans chaque virgule. J'ai lu le projet de VGE en entier, c'est assez peu compréhensible de saisir les nuances désolé ...
 
Alors après on te sort : (comme pour Maastricht) c'est ça ou la mort.
Etant moi même pro européen et libéral convaincu (enfin ca se voit je crois   ), je me vois mal voter contre à ce projet de constitution pour contester 2 articles dedans ...
 
Tout le monde votera sur autre chose que sur le projet de constitution hein ... contre chirac, contre la droite, contre l europe libérale etc etc  
 
Ce texte va régir le fonctionnement de l'Europe, pas ses orientations ...

Je ne veux pas de référendum en la matière. Je préfère un vote du parlement (et un vote positif )

 
et si on ne veut pas ? pkoi ce genre de chose devrait devenir un dogme ?
 
à ce que je sache, cette orthodoxie libérale a été décrétée par le FMI/USA/G8 et compagnie. à aucun moment, on nous a demandé si on était d'accord
 
en gros, c'est: "on veut bien faire un referendum, mais seulement si vous votez comme on vous dit"    
ça me semble assez bizarre cette conception de la démocratie.

 
Le référendum sur la consitution est le mauvais endroit pour voter contre cette europe. La constitution est le cadre général.
Après les élections européenes, francaises ok là tu peux te lacher