Prison ferme pour Tapie

Prison ferme pour Tapie - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:32:35    

Citation :

PARIS, 8 décembre (Reuters) - Bernard Tapie a été condamné jeudi à trois ans de prison, dont huit mois fermes, par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale.  
 
Le 19 octobre, le parquet avait requis contre l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand une peine de deux ans de prison, dont un an ferme. Le fisc lui reprochait d'avoir omis de payer l'équivalent de plus de sept millions d'euros en 1993 et 1994.


 
Bon allez je relance ce topic, vu que l'ancien a été close.
Est ce normal de prendre autant de prison (surtout ferme) pour de la fraude fiscale ?
 
Perso j'ai l'impression que c'est une première non ? Je n'ai pas le souvenir d'une telle condamnation pour une simple histoire de fisc.
Bon je suppose qu'il fera appel.

Message cité 2 fois
Message édité par fiston le 19-12-2005 à 17:53:59
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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:32:35   

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:36:35    

effectivement, tapis avait annoncé qu'il militerait pour les radicaux de gauche, il fallait le faire taire.


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Ebook 1984
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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:40:08    

Faudrait peut-être pas trop non plus s'enflammer sur le coup du complot :D
 
Qui aurait "forcé la main" de la justice pour cela ?


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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:41:30    

fiston a écrit :

Citation :

PARIS, 8 décembre (Reuters) - Bernard Tapie a été condamné jeudi à trois ans de prison, dont huit mois fermes, par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale.  
 
Le 19 octobre, le parquet avait requis contre l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand une peine de deux ans de prison, dont un an ferme. Le fisc lui reprochait d'avoir omis de payer l'équivalent de plus de sept millions d'euros en 1993 et 1994.


 
Bon allez je relance ce topic, vu que l'ancien a été close.
Est ce normal de prendre autant de prison (surtout ferme) pour de la fraude fiscale ?
 
Perso j'ai l'impression que c'est une première non ? Je n'ai pas le souvenir d'une telle condamnation pour une simple histoire de fisc.
Bon je suppose qu'il fera appel.


 
Oui, c'est courant, il y a même eu le témoignage une fois d'un gars qui a fait de la prison pour 1 millions d'euros
 
 

remy60 a écrit :

effectivement, tapis avait annoncé qu'il militerait pour les radicaux de gauche, il fallait le faire taire.


 
A bon, donc on peut piquer 7 millions au fisc gratos ???, cool :jap:

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:42:51    

fiston a écrit :

Citation :

PARIS, 8 décembre (Reuters) - Bernard Tapie a été condamné jeudi à trois ans de prison, dont huit mois fermes, par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale.  
 
Le 19 octobre, le parquet avait requis contre l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand une peine de deux ans de prison, dont un an ferme. Le fisc lui reprochait d'avoir omis de payer l'équivalent de plus de sept millions d'euros en 1993 et 1994.


 
Bon allez je relance ce topic, vu que l'ancien a été close.
Est ce normal de prendre autant de prison (surtout ferme) pour de la fraude fiscale ?
 
Perso j'ai l'impression que c'est une première non ? Je n'ai pas le souvenir d'une telle condamnation pour une simple histoire de fisc.
Bon je suppose qu'il fera appel.


oui, je suis d'accord avec toi, c'est pas souvent une peine si lourde pour de la fraude fiscale. Mais bon, s'ils pouvaient enfin condamner réellement la France d'en haut, on va pas se plaindre.

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:43:51    

puis de toute façon il les a dejà purgé les 8 mois...

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:49:25    

Ernestor a écrit :

Faudrait peut-être pas trop non plus s'enflammer sur le coup du complot :D
 
Qui aurait "forcé la main" de la justice pour cela ?


j'ai émis une hypothèse dans l'autre tomik mais comme j'ai pas envie de me faire kicker, je me tairais donc maintenant... :o

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:54:51    

Ouais, t'es pas passé loin la première fois :p


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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:55:18    

Je sais pas si cela concernait la même affaire en même temps :/

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:55:23    

Gedemon a écrit :

puis de toute façon il les a dejà purgé les 8 mois...


 
C'était pour la même affaire  :??:

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:55:23   

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:56:26    

L'appel est il suspensif de la peine ?


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Marsh Posté le 08-12-2005 à 14:57:17    

fiston a écrit :

C'était pour la même affaire  :??:


non mais :

Citation :

(afp) [...] Toutefois, l'ancien ministre de la Ville ne retournera pas en prison, selon son avocat Me Maurice Lantourne, car le tribunal a ordonné la confusion de cette peine avec celles déjà prononcées par la cour d'appel de Douai dans l'affaire OM-VA et par la cour d'appel de Paris dans une précédente affaire de fraude fiscale.[...]


Message édité par Gedemon le 08-12-2005 à 14:57:47
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Marsh Posté le 08-12-2005 à 15:04:20    

Ernestor a écrit :

Faudrait peut-être pas trop non plus s'enflammer sur le coup du complot :D
 
Qui aurait "forcé la main" de la justice pour cela ?


 
Surtout que si qq'un devait avoir un quelconque intérêt, ce n'et pas le pouvoir actuel, mais le PS qui a plus à perdre avec le MRG.
 
Ah, non, il s'agit de faire plus de pub pour Tapie et faire de l'ombre au PS ainsi  :whistle:


Message édité par zyx le 08-12-2005 à 15:05:11
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Marsh Posté le 08-12-2005 à 15:07:05    

remy60 a écrit :

effectivement, tapis avait annoncé qu'il militerait pour les radicaux de gauche, il fallait le faire taire.


 
Sinon Tapis a gauche de la gauche avec toutes les magouilles et le frics qui se faisait, pas mal :D


Message édité par maouuu le 08-12-2005 à 15:07:23
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Marsh Posté le 08-12-2005 à 15:08:24    

maouuu a écrit :

Oui, c'est courant, il y a même eu le témoignage une fois d'un gars qui a fait de la prison pour 1 millions d'euros


 
"Courant" n'est pas vraiment le mot le plus adapté, il faut soit avoir fait très fort, soit n'avoir pas de pot.
 
Car s'il fallait embastiller tous les fraudeurs du fisc, ça relancerait bien le bâtiment  [:prodigy]

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 15:09:48    


 
J'ai pas dit que c'était trés fréquent, mais que c'était courant
 
Ils servent a ça quand même le FISC :D


Message édité par maouuu le 08-12-2005 à 15:10:24
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Marsh Posté le 08-12-2005 à 15:10:07    


 
Et quand le batiment va ... tout va
 
cqfd  [:sarko] en taule tous les fraudeurs

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Marsh Posté le 08-12-2005 à 15:14:24    


 
Tiens ça me rappelle ma bonne ville de Limoges ( copinage PS + Francs Maçons [:amazan] ) où pour la construction du nouveau pont, une affaire de quelques millions d'euros a été découverte...
 
... on a trouvé les coupables du côté de de l'entreprise de BTP, mais pas du coté de la Mairie  :o .


Message édité par Nidnogar le 08-12-2005 à 15:15:21
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