le père noël est une ordure - Actualité - Discussions
MarshPosté le 19-11-2003 à 18:38:20
il y a des infos qui font plaisir :
SAINT-ETIENNE, 19 nov (AFP) L'ancien PDG de la société de vente en ligne pere-noel.fr, Alexandre Fur, a été condamné mercredi à 30 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Reconnu coupable de "publicité mensongère, tromperie, entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de communiquer des documents à la Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes", M. Fur, jugé par défaut le 18 septembre, a également été condamné à 36.000 euros d'amende.
Le tribunal, qui rendait son jugement en délibéré, a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de ce polytechnicien de 34 ans, qui ne s'est pas présenté non plus mercredi.
Une instruction avait été ouverte dans le courant de l'année 2002 par la justice stéphanoise après le dépôt de 1.270 plaintes d'internautes n'ayant pas reçu les articles commandés dans les conditions annoncées par le cybermarchand.
Grégoire Fur, 38 ans, frère d'Alexandre et ex-directeur général de la société cotée en bourse pendant trois ans avant sa liquidation judiciaire, en juin, a été lui condamné à six mois de prison pour "entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail".
Le tribunal a accordé en outre des dédommagements à quelque 250 plaignants, qui s'étaient constituées parties civiles, et 12.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice collectif pour l'association nationale de consommateurs UFC-Que Choisir.
--------------- Ni dieu, ni maître,même nageur !!!
Marsh Posté le 19-11-2003 à 18:38:20
il y a des infos qui font plaisir :
SAINT-ETIENNE, 19 nov (AFP) L'ancien PDG de la société de vente en ligne pere-noel.fr, Alexandre Fur, a été condamné mercredi à 30 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Reconnu coupable de "publicité mensongère, tromperie, entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de communiquer des documents à la Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes", M. Fur, jugé par défaut le 18 septembre, a également été condamné à 36.000 euros d'amende.
Le tribunal, qui rendait son jugement en délibéré, a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de ce polytechnicien de 34 ans, qui ne s'est pas présenté non plus mercredi.
Une instruction avait été ouverte dans le courant de l'année 2002 par la justice stéphanoise après le dépôt de 1.270 plaintes d'internautes n'ayant pas reçu les articles commandés dans les conditions annoncées par le cybermarchand.
Grégoire Fur, 38 ans, frère d'Alexandre et ex-directeur général de la société cotée en bourse pendant trois ans avant sa liquidation judiciaire, en juin, a été lui condamné à six mois de prison pour "entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail".
Le tribunal a accordé en outre des dédommagements à quelque 250 plaignants, qui s'étaient constituées parties civiles, et 12.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice collectif pour l'association nationale de consommateurs UFC-Que Choisir.
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Ni dieu, ni maître,même nageur !!!