A force de ne pas payer ses fournisseurs (en plus de ne pas livrer les clients), ceux-ci se sont enfin retournés judiciairement face à Père-Noël en le placant en redressement judiciaire, comme nous l'apprend HardWare.Fr.  
 
Le reportage de M6 sur ce magasin il y a une semaine y est peut-être pour beaucoup. L'équipe se joint à moi pour souhaiter de tout coeur que le redressement judiciaire aboutisse et que ce "magasin" (si on peut appeler ça comme ça) ne soit plus la honte d'une profession.  
 
source : presence pc
 
---------------------------------------------------------------
 
PèreNöel au Tribunal Correctionnel de St Etienne
 
Pour faire suite à de nombreux courriers d'internautes adressés au parquet et à la direction des fraudes de St Etienne, une enquête était diligentée par le Procureur de la République de St Etienne pour des faits de publicité mensongère et tromperie sur la qualité de la marchandise et des services.
 
Voici dont venu l'épilogue de cette longue enquête. En effet, plusieurs victimes de ces faits viennent de recevoir, ces derniers jours, leur avis à victime par la Poste.
L'affaire sera donc évoquée le 18 septembre 2003 à 9 heures 30, devant le Tribunal Correctionnel se St Etienne qui siègera exceptionnellement au Tribunal d'Instance de CHAMBON FEUGEROLLES.
 
Source :
http://www.defense-consommateur.org/news.php?id=44
 
----------------------------------------------------------------
 
C'est bien aujourd'hui, mardi 13 mai 2003, que le tribunal de commerce de Lyon a placé le site de vente sur Internet Père-Noël.fr en redressement judiciaire.
 
L?administrateur judiciaire qui a été nommé est Maître BAULAND et le Représentant des créanciers est Maître DUBOIS.  
 
C'est bien aujourd'hui, mardi 13 mai 2003, que le tribunal de commerce de Lyon a placé le site de vente sur Internet Père-Noël.fr en redressement judiciaire.  
 
L?administrateur judiciaire qui a été nommé est Maître BAULAND et le Représentant des créanciers est Maître DUBOIS.
 
 
Tous les procès civils avec Père-Noël.fr, à l'exception des procès Prud'hommes, sont tous suspendus jusqu'a ce que vous vous déclariez au représentant des créanciers de Père-Noël.fr, Maître DUBOIS.
 
Attention: il y a une date limite pour s'y déclarer! Faites le donc au plus vite
 
Ce que dit la loi:
 
Article L621-40
 
I. - Le jugement d'ouverture suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant :
 
1º A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ;
2º A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
 
II. - Il arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles.
 
III. - Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont en conséquence suspendus.  
 
Article L621-41
Sous réserve des dispositions de l'article L. 621-126, les instances en cours sont suspendues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance
 
. Elles sont alors reprises de plein droit, le représentant des créanciers et, le cas échéant, l'administrateur dûment appelés,  
mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant.
 
L'article L. 621-126 concerne les procès devant les prud'hommes qui ne sont pas interrompus en cas de mise en redressement judiciaire.
 
Coordonnées utiles:
 
Administrateur judiciaire
Maître BAULAND
40 rue Bonnel
69003 Lyon
 
Représentant des créanciers
Maître DUBOIS
32 rue Molière
69006 Lyon
 
Article réalisé par Aziz RIDOUAN pour la LPIC avec l'aide de Jean-Baptiste Soufron, juriste International
 
Source :  
http://www.lpic-fr.net/lpic/module [...] ewlang=fra

euh...le redressement judiciaire, ca veut dire qu'ils vont fermer ou que des mesures disciplinaires vont etre prises mais qu'ils pourront continuer a exercer leur activité ?
 
edit : en tout cas ils ont pas l'air d'etre préssés d'en avertir les eventuels clients sur leur site.

ha N je croyais qu'ila avaient été repris et que cété maintenant serieux... En tous K je sais pa commen ca existe encor car bon meme si ils sont maintenant serieux je ne me risquerai pas a acheter un jour chez eux (a tord peu etre mais bon la reput dan le milieu ca fé tou !)

 
en effet deux autres personnes s'occupaient de la société mais ce sont des amis aux créateurs de PN donc en fait c'est kif kif, les créateurs ont de toute facon pas mal de part dans la société donc meme s'ils ne la dirigent plus, l'argent rentre sur leur compte en banque.

 
Arf génial... merci pour ces renseignements qui ne mincite pas a allé voir leur site  

Une société qui ne paye pas ses fournisseurs n'est pas une société fiable, encore faut il avoir cette information

Et concretement ca signifie quoi pour le PN??
La boite va fermer? Les clients vont etre livre?

Bonne nouvelle, mais ceux qui ont des litiges avec Pere Noel ont intéret de se grouiller parce que si ca aboutit à la liquidation ils n'auront que leurs yeux pour pleurer.
 
J'en ai fait l'expérience avec Air Lib : j'avais des billets à me faire rembourser, ils ont fait trainer l'affaire pdt plus d'un an, et à la liquidation judiciaire c'était DMC...

PèreNöel au Tribunal Correctionnel de St Etienne
 
Pour faire suite à de nombreux courriers d'internautes adressés au parquet et à la direction des fraudes de St Etienne, une enquête était diligentée par le Procureur de la République de St Etienne pour des faits de publicité mensongère et tromperie sur la qualité de la marchandise et des services.
 
Voici dont venu l'épilogue de cette longue enquête. En effet, plusieurs victimes de ces faits viennent de recevoir, ces derniers jours, leur avis à victime par la Poste.
L'affaire sera donc évoquée le 18 septembre 2003 à 9 heures 30, devant le Tribunal Correctionnel se St Etienne qui siègera exceptionnellement au Tribunal d'Instance de CHAMBON FEUGEROLLES.
 
Source :
http://www.defense-consommateur.org/news.php?id=44
(mise a jour sur le premier message)

Ca vous rappelle pas l'affaire tristement célèbre de Shark Micro ?

 
j'en ai entendu parler

C'est quoi ? Tu peux la raconter stp ?
Merci !

Ben une boite d'info qui cassait les prix sur les configs. Le pb c qu'ils ne payaient pas les fournisseurs. Ils ont fini par plus livrer les clients non plus.
Bref, une belle arnaque pour s'en mettre plein les poches.
Y'a eu un procès et un jugement. Le gérant a été condamné, mais pour les clients arnaqués, je crois qu'ils l'ont eu dans le c...
 

Le problème d'une telle procédure, c'est que si l'entreprise est mise en liquidation judiciaire (ce qui a beaucoup de chance de se produire), les clients sont les créanciers les moins bien lotis.
En effet les créanciers sont classés en trois catégories, et les clients lambda font partie de la dernière.
Même si les frères Fur sont condamnés pour banqueroute frauduleuse, ce qui permettra d'étendre la procédure à leurs biens personnels, leur relative insovabilité laissera pas mal de clients sur le carreau.
Le pire étant que le site continue encore à fonctionner ce matin et qu'ils ont l'air d'accepter des commandes, ce qui allongera encore la liste des victimes.

En gros c'est encore une fois les clients qui vont l'avoir dans le baba.

Ben, c'est la procédure habituelle en matière commerciale.    
Tu veux faire quoi?
Il y aura de toutes façons des clients qui vont se retrouver lésés.

pere-noel.fr recrute (voir lien sur site) qui veut y aller ?

pour se faire tabasser lol

de toute facon le créancier préférentiel c'est l'Etat dans ces cas là....
Et comme je doute qu'ils payaient tous les impots à 100%, genre TVA collectée sur les ventes   , pour les clients c'est

j'espère seulement que les fondateurs de PN.fr vont y laisser leur chemise et un peu de leur peau des fesses aussi  

je ne pense pas, vu le nombre de filiales et de bidouillages, on dirait un montage a la elf ou a la mafia (en plus petit bien sur)
 
http://www.paranos.com/entreprises/perenoel3.html

tiens oui je savais pas, c'est intéressant    
 
mais si PN.fr est liquidé pour erreurs de gestions ils risquent de devoir mettre la main au portefeuille d'une manière ou d'une autre    
 

excellent  

oui puisqu'ils sont propriétaires donc normalement ils sont responsables des dettes (a moins qu'une magouille fasse qu'ils n'aient rien a payer)

Ben je suppose qu'ils ont eu suffisamment de neurones pour se mettre en SARL (responsabilité limitée -> les associés ne sont pas responsables financièrement sur le patrimoine perso).  
 
Mais en cas d'erreur de gestion ou de fraude le tribunal qui prononcera la liquidation peut en juger autrement justement

 
c'est clair que s'ils sont en SNC y sont cuits    
 
Mais de toute facon, là, la malversation est manifeste, donc peu importe

 
le bordel !
 
Pere-noel.fr est une SA (sous le nom Institut de Prospective et de Stratégie Economique SARL)  
 

je trouve que leur organigramme manque encore de quelques paradis fiscaux pour être parfait  

Ca c'est le connu ...

 
Belle preuve de connaissance orthographique...

 
Tu fais des raccourcis trompeurs.
Shark ne payait pas la TVA de mémoire...

 
Le site est encore en ligne parceque l'entreprise fonctionne toujours... Même si elle est sous administration judiciaire. Sinon comment veux-tu qu'une société s'en sorte ?
 
Ceci dit, dans le cas présent, que le Père Noel aille en enfer, ça lui fera les pieds et qu'il n'oublie pas d'emmener dans sa hotte les frères FUR.

 
La SARL n'est qu'une couverture théorique. En effet, les banques peuvent demander des cautions sur des biens personnelles.

Quelle est l'interet d'une SARL alors?

Ben, faut pas te porter caution personnel.

 
Si on s'en tient strictement aux statuts, pas de problème.
Mais de nos jours (la crise aidant) les banquiers demandent un maximum de garantie, notamment pour pouvoir ponctionner si ça se passe mal. C'est bizarre mais c'est le monde des affaires.
 
Si tu peux te passer des banquiers, c'est tout bon

Ok, merci.

pas seulement ! Je sais ce qu'il en est j'ai fait partie des clients qui l'ont eu bien profond

 
J'en suis désolée pour toi.

Ben 6 ans après, j'ai digéré. Mais sur le moment, je l'avais super mauvaise !!  

Tiens c'est marrant ce soir je mattais un capital (M6) que j'avais pas eu le temps de regarder et que j'avais enregistré.  
 
y avait justement un reportage sur papa nowel.fr    
 
 
je sais pas si d'autres l'ont vu, mais c'est vraiment très très fort    
 
ils attendaient d'avoir suffisamment de commandes pour acheter des stocks en ayant des prix de gros (ils vendaient donc des marchandises qu'ils n'avaient pas encore)    
 
alors forcément il leur arrivait de ne pas avoir le produit en stock ; quand ils avaient fait attendre le client trop longtemps, ils lui envoyaient un produit du même genre (mais de marque et modèle différents) en espérant que le client serait content d'avoir quand même reçu quelque chose    
 
et l'un des frères Fur qui agresse un journaliste à coup de bombe lacrymo