besoin d'un juriste: monnaies locales complémentaires

besoin d'un juriste: monnaies locales complémentaires - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 07-12-2016 à 11:04:29    

Bonjour,  
 
Je m'intéresse aux monnaies locales pour un article que je suis en train d'écrire. Chaque monnaie locale possède une charte qu'il faut signer avant d'adhérer à ces monnaies locales. Par exemple, la charte de la monnaie locale dans le Bordelais/Libournais: http://164.132.231.59/LaMiel/index [...] la-charte/  
Ces chartes ont-elles une réelle valeur juridique? Ou sont-elles seulement idéologiques? Si une personne venait à enfreindre un des points de ces chartes, que se passerait-il?  
 
Merci  :)

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Marsh Posté le 07-12-2016 à 11:04:29   

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Marsh Posté le 08-12-2016 à 11:10:30    

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