Le procès de l'industrie du tabac s'ouvre lundi à Saint-Nazaire  
 
PARIS/SAINT-NAZAIRE (Reuters) - La caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) demandera ce lundi aux quatre fabricants de tabac opérant sur le marché français de lui rembourser près de 18,7 millions d'euros consacrés aux traitements des maladies du tabagisme.
 
Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire examinera pendant une journée les arguments de la CPAM, qui a engagé cette action judiciaire en juin 1999, face à Seita-Altadis, Philip Morris, British American Tobacco (BAT) et Japan Tobacco International (JTI).
 
Il s'agit du deuxième grand type de procès intenté en France contre l'industrie du tabac après les actions individuelles de fumeurs malades, entamées avec les plaintes en décembre 1996 des familles de Richard Gourlain à Montargis (Loiret) et de Suzanne Berger à Béziers (Hérault).
 
La CPAM de Saint-Nazaire réclame près de 18,7 millions d'euros en réparation d'un préjudice subi du fait des maladies liées au tabagisme de ses assurés sociaux, a déclaré à l'Agence de presse médicale Me Francis Caballero, avocat de la CPAM de Saint-Nazaire.
 
Le préjudice correspond à cinq années de prise en charge des soins, entre le 1er avril 1997 et le 31 mai 2002, sur la base d'une estimation de 1.000 assurés malades par an ayant un coût moyen de traitement d'environ 3.600 euros.
 
"Les sommes réclamées, en dépit de leur importance, ne représentent qu'une goutte d'eau dans l'océan des profits des quatre cigaretiers visés", estime la CPAM dans un communiqué.
 
Elle reproche aux cigarettiers "la fabrication et la distribution d'un produit addictif et cancérigène, sans avoir fourni aux fumeurs les informations suffisantes pour en connaître les dangers, ni leur avoir offert les moyens de prévention des risques des maladies liées à leur usage".
 
"Il s'agit d'un procès de principe entre la santé publique et une industrie irresponsable", poursuit la CPAM, parlant même de "procès historique caractéristique du troisième millénaire par son importance économique et sociale".
 
Les débats devraient tourner autour de la légitimité de la CPAM à récupérer ces sommes déboursées dans le cadre de sa mission et, comme dans l'affaire Gourlain, sur la responsabilité des fabricants de cigarettes dans la survenue d'une maladie liée au tabagisme.
 
LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS DE TABAC EN DEBAT
 
La question apparaît cruciale pour les fabricants, qui risqueraient d'autres procès ou une action des caisses nationales d'assurance maladie en cas de défaite juridique sur ce point.
 
Pour Me Caballero, cette affaire se présente favorablement. "Les cigarettiers ont tenté d'opposer un mur procédural pour que le procès n'ait pas lieu mais il a lieu", a-t-il dit.
 
Il soutiendra que les fabricants n'ont fourni aucune information entre la fin des années 1950 et 1976, date de la loi Veil qui leur a imposé la mention "abus dangereux" "alors qu'ils connaissaient dès les années 50 le caractère addictif et cancérigène du tabac". Ils ont ensuite, selon lui, interprété "de façon très restrictive" la loi Veil et, après l'application de la loi Evin de 1991, ont tenté de contourner leurs obligations et l'interdiction de la publicité.
 
Cet argumentaire a été soutenu par Me Caballero lors du procès Gourlain. Malgré le rejet de ses arguments et la non reconnaissance de la responsabilité de la Seita par la cour d'appel d'Orléans en septembre 2001 - le dossier est devant la Cour de cassation -, l'avocat maintiendra que "la cigarette est un produit de consommation courante et non un produit fiscal dont le fabricant serait exonéré de toute responsabilité quant à sa dangerosité".
 
Me Caballero tentera donc de faire reconnaître la "faute pénale" et la "faute dolosive" des quatre fabricants de tabac, tout en admettant que le fumeur a une responsabilité partielle car "il a négligé sa propre sécurité"
 
En face, les avocats des cigarettiers contesteront la légitimité même de la CPAM à agir en justice, a-t-on appris de sources industrielles.
 
Les quatre sociétés auront des lignes de défense proches mais pas strictement identiques, ne serait-ce qu'en raison du statut particulier de la Seita, ancien statut d'établissement public, par rapport aux fabricants étrangers Philip Morris, BAT et JTI.
 
Les avocats des cigarettiers devraient avancer que la CPAM n'est qu'un "organisme payeur" ayant une compétence uniquement administrative, qui n'organise pas son financement local.
 
Ils devraient aussi contester le lien de causalité entre les agissements des fabricants de tabac et le préjudice avancé par la CPAM et soulever même une absence d'intérêt à agir de la CPAM, faute d'un "préjudice propre". Ils devraient également critiquer l'évaluation du préjudice par la CPAM.
 
Tous les fabricants devraient contester l'obligation d'information invoquée par la CPAM, en renvoyant cette responsabilité de santé publique à l'Etat.