J'ai jugé ce sujet suffisament grave pour le publier ici pour le porter a l'attention de tous car il nous concerne tous. Je m'excuse du fait que ce n'est peut être pas exactement la bonne rubrique et/ou la bonne section. J'espère sincèrement que les modérateurs feront preuve de compréhension.
 
A la suprise et contre l'avis de tous, le 18/05/2004 le Conseil Européen a validé "en douce" la brevetabilité totale des logiciels.
 
http://www.zdnet.fr/actualites/tec [...] 588,00.htm
 
Toutes les études ont montré que les conséquences d'une telle mesure sont catastrophique. Entre autres la mort a terme des logiciels libres. Mais surtout cette mesure a été validée contre l'avis de quasiment toute la profession informatique, des universités et centres de recherche. Tout le monde ou presque était contre.  
 
A terme cette mesure est une catastrophe. Elle entrainera la mort des logiciels libres en leur interdisant l'utilisation des formats de fichiers courament utilisés et des algorithmes les plus interessants. Les condamnant ainsi a être perpétuellement des sous systèmes. Pire, ils sont encore plus exposés du fait que le code source est disponible pour tous.
 
http://www.neteconomie.com/perl/na [...] 0512124646
 
Plus grave, si vous êtes créateur de logiciel vous êtes en grand danger. Tout est brevetable dans cette loi, depuis les algorithmes jusqu'aux structures de données, les couleurs, les façons de présenter, tout. Cela signifie qu'a moins de consulter a chaque ligne de code chacun des millions de brevets qui seront déposés (ou ont déja été déposés, car l'office Européen des brevets accorde des brevets en toute illégalité depuis des années) vous tomberez forcément a enfreindre de nombreux brevets a chaque ligne de code que vous écrirez.
 
Il se crée aux états unis (ou les logiciels sont brevetables) de nombreuses sociétés spécialisées dont le seul but est de déposer des brevets et d'attendre tapies dans l'ombre que des gens les enfreignent. Il ne reste plus qu'a vous attaquer pour récupérer de l'argent sans aucun travail.
Il s'agit d'un véritable terrorisme juridique. Un terrorisme qui permet a des gens qui ne crée rien, des rapaces, des parasites, des escrocs de monter de véritables embuscades juridiques.
Ces sociétés n'attendent que le passage de ce texte pour fondre sur le marché européen et faire leur sinistre activité lucrative.
 
http://www.liberation.fr/page.php?Article=205107
 
D'autre part, ces brevets n'ont pour beaucoup rien d'innovant, ni sophistiqué. Ainsi nous avons vu aux USA des brevets portant sur "l'achat en un clic", sur les "icones comportant des arrondis" ou en europe sur la "production de code HTML en partant des données d'un objet". Autant dire que c'est comme si on brevetait la roue ou la poignée de porte....
 
De nombreuses société d'édition de logiciel songeraient à arrêter leur activité. De nombreux créateurs de logiciel songeraient a changer de métier. Car créer un logiciel de qualité demande parfois plusieurs années de votre vie et des investissements considérable. Créez, levez vous tôt tous les matins et programmez pendant des années. Et vu qu'il est impossible de consulter la base des brevets a chaque ligne de code, vous êtes a peu pres certain que si le succès est au rendez vous vous recevrez un beau matin une assignation en justice. Des gens, des rapaces, des voleurs professionnels pourront alors récupérer le bénéfice de vos efforts sans se fatiguer et le plus légalement du monde...
 
Encore plus grave : A terme les brevets aliés a d'autres textes de lois qui sont passés ou en train de passer permetront:
 
-De rendre impossible l'apparition d'une concurence pour des sociétés telles que Microsoft.
 
-De rendre interdit tout reverse engineering des machines et objets qui nous entourent, ce qui nous contraindra a subir inexorablement la dictature de machines que nous ne comprendrons plus et qu'il nous sera interdit de chercher à comprendre.  
 
-De rendre impossible toute création à des individus.  
 
-De rendre impossible la divulgation d'une faille de sécurité (Loi LEN !!!).
 
De nombreuses sociétés ont signé des pétitions. Les éditeurs de jeux français se sont manifestés. Les associations du libre militent activement. De très nombreux chercheurs se sont mobilisés.
 
Et pourtant.... le texte est passé.
 
Comment cela est il possible ?
 
Comment est il possible que des gens prennent ce genre de décision si lourde de conséquences négatives pour notre futur alors qu'ils ne sont même pas élus par le peuple ?
 
Pire, notre président, après s'être prononcé contre les brevets logiciels à aujourd'huis engagé la france aux côtés des défenseurs du brevet. A se demander si nos élus font la course a celui qui sortira la mesure qui saborde le plus le futur de notre économie numérique. Sont ils mal conseillés ? Nous savons que ceux a qui ces mesures profitent ont payé beaucoup de gens pour faire du lobying.
 
En tout cas une chose est probable, c'est que nos institutions Européennes sont infiltrées par des lobyistes. Quand on vois que certains projets de loi sur la propriété intellectuelle sont poussés par la compagne d'un certain jean rené fourtou qui n'est autre que le nouveau PDG de vivendi universal il y aurait de quoi demander une commission d'enquête. Le moins qu'on puisse dire c'est que les institutions européennes manquent totalement de transparence et de contrôle.
 
Si nous ne voulons pas ressembler demain a des poulets mis en batterie, nous devons luter contre ces mesures dont les conséquences très graves sont dénoncées par quasiment tout le monde.
 
De fait, une telle mesure dont les conséquences gravissimes sont peu perçues par le grand public représente un grand danger de passer "en douce".
 
Notre futur DOIT nous appartenir.
 
SR16

Si le gouvernement bossait dans l'interet du peuple, ça se saurait
 
Dans le genre "je-fais-ce-que-les-US-veulent-que-je-fasse", ya aussi l'autorisation d'import des OGM. Rien qu'avec ces 2 mesures, la Comission Européenne devrait être dissoute (mais c'est tellement pratique d'avoir une Comission non-élue pour faire le sale boulot   ). Et après, on entend Raffarin dire "Bruxelles veut que ..." , sous-entenu "j'y peux rien, c'est pas d'ma faute"

wow  

Ca va faire du contentieux, c'est bon pour les avocats ça.

Il me semble bien qu'il y a un topic sur le sujet de Gilou, non?

Je confirme:
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] =0&subcat=
 
Merci de continuer là-bas