Les ordinateurs vont être taxés Dans un entretien au Figaro, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, explique sa décision. Il s'agit pour elle de taxer «tout support permettant d'enregistrer des ?uvres» afin d'apporter un «complément de rémunération pour les auteurs». La taxe sera perçue par toutes les sociétés d'auteurs.
ss Publié le 15 janvier 2001, page 1ss
Télévision, magnétoscope, téléphone de troisième génération et bientôt ordinateur, il n'y aura plus, en France, un seul matériel audiovisuel qui ne soit pas taxé. Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, l'annonce dans un entretien au Figaro.ss «Aucune économie de la Culture n'est envisageable s'il n'existe pas de rémunération des artistes. Sans eux, il n'y a ni ?uvres musicales ni images. Aussi, la taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés, et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des ?uvres est un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l'année 2000», explique-t-elle.
Il n'est pas question pour Catherine Tasca d'instituer, comme pour la télévision, une redevance dont le produit, collecté par l'Etat, est réparti entre les sociétés audiovisuelles. Il s'agit plutôt d'instaurer une taxe qui rémunérera directement les artistes, c'est-à-dire les auteurs. A ce propos, elle déclare: «Il n'y a pas de vraie raison pour appeler cela une taxe ou une rémunération. Je préfère parler de complément de rémunération pour les auteurs, puisque ces sommes leur sont destinées.»
Dans l'esprit du ministre, il convient de dédommager les artistes dont les ?uvres ont été gratuitement distribuées dans le monde entier par des logiciels comme Gnutella, Naspter et Scour. Ce qui est une façon d'accepter que ce système de distribution gratuit se perpétue.
Ce principe a déjà conduit à l'adoption d'une taxe sur les CD et les DVD. Il est aujourd'hui étendu à tous les types de mémoires numériques, des disques durs d'ordinateur aux puces de téléphone UMTS, en passant par les décodeurs.
Cette taxe sera perçue par toutes les sociétés d'auteurs (Sacem, SACD, SCPP, Scam, Adami, ARP), selon une répartition restant à définir. Comme la vérification du trafic des ?uvres sur Internet est délicate, ce sont, en toute logique, les artistes détenant de confortables parts de marché sur les circuits traditionnels qui seront les mieux rémunérés.
Si aucun prix n'a encore été fixé pour cette nouvelle taxe, le ministre considère que les barèmes existant pour les cassettes vidéo (3,36 francs l'unité)) les CD enregistrables (4,43 francs) et les DVD (29,60 francs le 180 minutes) sont «économiquement supportables pour les industriels et se révèlent compatibles pour les usagers».
A titre de comparaison, l'Allemagne a créé, depuis le 1er janvier, une taxe de 30 euros (196 francs) sur les ordinateurs.
![[:ddr555]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ddr555.gif "[:ddr555]")
°
Marsh Posté le 15-01-2001 à 10:01:51
Les ordinateurs vont être taxés
Dans un entretien au Figaro, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, explique sa décision. Il s'agit pour elle de taxer «tout support permettant d'enregistrer des ?uvres» afin d'apporter un «complément de rémunération pour les auteurs». La taxe sera perçue par toutes les sociétés d'auteurs.
ss
Publié le 15 janvier 2001, page 1ss
Télévision, magnétoscope, téléphone de troisième génération et bientôt ordinateur, il n'y aura plus, en France, un seul matériel audiovisuel qui ne soit pas taxé. Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, l'annonce dans un entretien au Figaro.ss
«Aucune économie de la Culture n'est envisageable s'il n'existe pas de rémunération des artistes. Sans eux, il n'y a ni ?uvres musicales ni images. Aussi, la taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés, et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des ?uvres est un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l'année 2000», explique-t-elle.
Il n'est pas question pour Catherine Tasca d'instituer, comme pour la télévision, une redevance dont le produit, collecté par l'Etat, est réparti entre les sociétés audiovisuelles. Il s'agit plutôt d'instaurer une taxe qui rémunérera directement les artistes, c'est-à-dire les auteurs. A ce propos, elle déclare: «Il n'y a pas de vraie raison pour appeler cela une taxe ou une rémunération. Je préfère parler de complément de rémunération pour les auteurs, puisque ces sommes leur sont destinées.»
Dans l'esprit du ministre, il convient de dédommager les artistes dont les ?uvres ont été gratuitement distribuées dans le monde entier par des logiciels comme Gnutella, Naspter et Scour. Ce qui est une façon d'accepter que ce système de distribution gratuit se perpétue.
Ce principe a déjà conduit à l'adoption d'une taxe sur les CD et les DVD. Il est aujourd'hui étendu à tous les types de mémoires numériques, des disques durs d'ordinateur aux puces de téléphone UMTS, en passant par les décodeurs.
Cette taxe sera perçue par toutes les sociétés d'auteurs (Sacem, SACD, SCPP, Scam, Adami, ARP), selon une répartition restant à définir. Comme la vérification du trafic des ?uvres sur Internet est délicate, ce sont, en toute logique, les artistes détenant de confortables parts de marché sur les circuits traditionnels qui seront les mieux rémunérés.
Si aucun prix n'a encore été fixé pour cette nouvelle taxe, le ministre considère que les barèmes existant pour les cassettes vidéo (3,36 francs l'unité)) les CD enregistrables (4,43 francs) et les DVD (29,60 francs le 180 minutes) sont «économiquement supportables pour les industriels et se révèlent compatibles pour les usagers».
A titre de comparaison, l'Allemagne a créé, depuis le 1er janvier, une taxe de 30 euros (196 francs) sur les ordinateurs.